Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?

La décomposition des frais de notaire pour un achat en VEFA

Les frais de notaire se divisent en plusieurs postes :

La taxe de publicité foncière

Cette taxe versée à l’État représente 0,714 98 % du prix du bien immobilier neuf.

La contribution de sécurité immobilière

Encore une taxe due à l’État ! Elle sert à rembourser l’accomplissement des formalités de publicité foncière. Son coût est fixe : elle s’élève à 0,10 % du prix du bien immobilier.

Les débours et frais divers

Pour rédiger l’acte authentique de vente, le notaire réalise toute une série de démarches. Leur coût pour l’acheteur ? Un peu plus de 1 000 €. Cette somme ne va pas dans la poche du notaire : elle lui permet de rembourser les divers intervenants sollicités pour l’accomplissement des formalités, et les frais engagés tout au long de la procédure (frais d’expédition des actes, etc.).

Les émoluments du notaire

Ils sont calculés selon un barème strictement réglementé, par tranches de prix. Voici celui en vigueur depuis le 1er janvier 2021 :

·         3,870 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

N’oubliez pas d’ajouter 20 % de TVA au montant obtenu !

Bon à savoir : Dans l’ancien, l’acheteur doit s’acquitter de divers droits et taxes versés au Trésor public (droits de mutation à titre onéreux, droits d’enregistrement, droits de timbre…). Dans le neuf, le montant perçu par l’État se limite à la taxe de publicité foncière et à la contribution de sécurité immobilière. C’est la raison pour laquelle les frais de notaire sont beaucoup moins élevés pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) — de l’ordre de 5 % environ.

Le calcul des émoluments du notaire dans le neuf

Le barème servant à calculer les honoraires du notaire est le même dans l’ancien et dans le neuf. À une différence près ! Dans le neuf, certains programmes immobiliers profitent d’émoluments réduits. Concrètement, plus le programme comporte d’unités principales d’habitation, moins les émoluments sont élevés. Les réductions commencent à partir de 10 unités.

À partir de 10 unités :

·         3,096 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         1,277 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         0,851 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,639 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

À partir de 25 unités :

·         2,580 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         1,064 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         0,709 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,532 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

À partir de 100 unités :

·         1,935 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         0,798 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         0,532 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,399 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

À partir de 250 unités :

·         1,548 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         0,639 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         0,426 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,319 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

Plus de 500 unités :

·         1,290 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;

·         0,532 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         0,355 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,266 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

Faisons le calcul ! Pour un bien de 200 000 € faisant partie d’un programme immobilier de moins de 10 unités, vous payerez environ 2400 € pour les émoluments du notaire. Pour un logement du même prix au sein d’un programme immobilier de plus de 500 unités, vous débourserez aux alentours de 525 €, soit 1875 € de moins. Une différence de taille… mais attendez-vous à avoir de nombreux voisins !

Un cas particulier : les HLM. Les émoluments sont également dégressifs en fonction du nombre d’unités principales d’habitation, mais les remises commencent seulement à partir de 100 unités. Le détail ici.