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Le bail réel solidaire est un dispositif destiné aux ménages aux revenus les plus modestes, disponible dans les villes où existe un Office foncier solidaire (OFS). Il leur permet de devenir propriétaire à moindre prix. Propriétaire… mais uniquement des murs, d’où le coût réduit. L’Organisme foncier solidaire reste propriétaire du terrain. Il vous le loue, en échange d’une redevance mensuelle « abordable », ne dépassant pas 4 euros le mètre carré. Grâce à ce système, vous pouvez réaliser jusqu’à 40 % d’économies par rapport aux prix du marché. Le BRS concerne plusieurs types d’habitations, dont les maisons à construire.
Bon à savoir : Si vous avez recours au BRS pour acquérir votre résidence principale, vous pouvez également bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer votre achat. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce prêt.
Ce système avantageux n’est pas accessible à tous. Pour y prétendre, il ne faut pas dépasser un certain niveau de revenus. Ceux-ci sont fixés en fonction du nombre de personnes constituant le ménage et de la zone d’acquisition. En 2022, les plafonds de ressources sont les suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zones B ou C |
|---|---|---|
| 1 | 33 400 € | 25 318 € |
| 2 | 46 759 € | 33 761 € |
| 3 | 53 440 € | 39 052 € |
| 4 | 60 788 € | 43 273 € |
| 5 et plus | 69 340 € | 47 482 € |
À noter : Le revenu fiscal pris en compte est celui de l’année N-2. Par exemple, pour un achat en 2022, vous devez considérer les revenus de 2020, inscrits sur votre avis d’imposition 2021.
Pour connaître la zone où se situe un logement, vous pouvez utiliser le site du service public. Vous remplissez les conditions ? Rendez-vous sur le site de l’association des OFS pour trouver un organisme dans votre région et obtenir ses coordonnées.
