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Après avoir parcouru les plans de plusieurs logements neufs, vous avez trouvé celui qui correspond à vos besoins. Pour éviter qu’il ne soit acheté par un autre acquéreur, réservez-le sans attendre. Pour ce faire, vous allez signer un contrat de réservation avec le promoteur. Attention, ce contrat préliminaire n’est pas à prendre à la légère. Il s’agit d’un document à valeur juridique par lequel le promoteur s’engage à vous vendre le bien, et vous à lui acheter.
Lors de la signature de ce document, vous devrez verser un dépôt de garantie. Son montant est réglementé. Il dépend du délai prévu entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente. S’il est d’un an, la somme à verser ne peut dépasser 5 % du prix de vente. S’il est compris entre un et deux ans, le promoteur pourra vous demander au maximum 2 % du prix de vente. Vous avez changé d’avis ? Ne tardez pas à le signaler. Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours.
À la date prévue dans le contrat de réservation, vous signerez l’acte de vente authentique. Cette signature a obligatoirement lieu chez le notaire. L’acte de vente authentique reprend de nombreuses informations : description du logement, date de livraison, prix total à payer, échelonnement des paiements… Le règlement de copropriété est annexé au contrat.
La date de livraison de l’appartement neuf est prévue dans l’acte de vente. Elle est exprimée en trimestre. Le jour J, prenez avec vous les plans du logement et le contrat de vente. Avant de vous installer, vous devrez inspecter le bien sous toutes ses coutures pour vérifier que tout soit en ordre. Allumez les radiateurs (même en été !), ouvrez toutes les portes et fenêtres, testez les équipements électriques, vérifiez le fonctionnement des robinets… Scrutez également les murs à la recherche d’éventuelles fissures. Si un élément diffère par rapport à ce qui était prévu dans le contrat et/ou si vous constatez des défauts, quelle que soit leur nature, signalez-le immédiatement.
Si tout est conforme et que le logement ne comporte aucune anomalie, vous pourrez signer le procès-verbal de livraison et poser vos valises. Dans le cas contraire, vous devrez émettre des réserves. Le promoteur se chargera de faire réparer les défauts et/ou de remplacer les éléments non conformes. Certains détails vous ont échappé lors de la livraison ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler les défauts apparents.
La livraison du logement marque également le début des garanties. Certains défauts ne sont visibles qu’à l’usage. La garantie de parfait achèvement vous permet de les faire réparer pendant un an. Ensuite, d’autres garanties prennent le relais. Un de vos équipements rend l’âme dans les deux ans à compter de votre installation ? Il est couvert par la garantie biennale. Vous constatez des dommages au niveau de la structure du bâti ? La garantie décennale court pendant 10 ans, vous mettant à l’abri des gros travaux — et des grosses dépenses.
En prenant possession de votre appartement neuf, vous devenez également copropriétaire. Pour gérer la copropriété, vous aurez besoin d’un syndic. Ce professionnel a pour rôle de représenter l’ensemble des copropriétaires, de veiller à la bonne tenue des comptes, de faire respecter le règlement intérieur, etc. Ses compétences vous seront d’une aide précieuse. Difficile de s’en passer, surtout si la copropriété est grande. Le syndic est élu par les copropriétaires, lors d’une assemblée générale.
En attendant cette première assemblée générale, le promoteur désigne un syndic provisoire. Son nom est mentionné dans le règlement de copropriété, annexé au contrat de vente. Ce syndic provisoire représente l’ensemble des copropriétaires, même ceux qui ne sont pas encore installés dans leur logement. Ce premier organisme gère les débuts de la copropriété : il prépare le budget prévisionnel, lance les différents contrats auprès des fournisseurs (électricité, gaz, Internet…), assure le suivi de la levée des réserves dans les parties communes, etc.
Le syndic provisoire est désigné pour une période maximale d’un an. La première assemblée générale doit avoir lieu avant la date anniversaire de son mandat. Au cours de celle-ci, les copropriétaires pourront voter pour élire un nouveau syndic… ou décider de garder le syndic en place.
