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Faire construire sa maison neuve est le rêve de nombreux Français. Un rêve qui peut virer au cauchemar en cas de découverte de malfaçons. Heureusement, il existe des garde-fous contre les vices et malfaçons. L’assurance dommages-ouvrage en fait partie. Que couvre-t-elle ? Pendant combien de temps et à quel prix ? Découvrez-le dans cet article.
L’assurance dommages-ouvrage couvre les frais de réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale, autrement dit des désordres qui compromettent la solidité du bâti ou le rendent inhabitable. En 2021-2023, l’étanchéité à l’eau était le fléau numéro un des constructions neuves, selon l’observatoire de la qualité de la construction. Venaient ensuite les défauts de stabilité.
Ces défauts de construction résultant d’une mauvaise exécution des travaux peuvent également réduire la qualité de vie des occupants. Si l’entrepreneur est en tort, c’est à lui de payer pour les réparations. Mais encore faut-il le prouver ! L’assurance dommages-ouvrage permet au maître d’ouvrage lésé de ne pas devoir attendre les résultats de l’expertise pour effectuer les réparations nécessaires. Elle préfinance les travaux pour tout désordre relevant de la garantie décennale.
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage qui a signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), un contrat de d’architecte ou de maîtrise d’œuvre.
L’assurance dommages-ouvrage prend fin en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux.
Elle débute un an après la réception des travaux. Pourquoi ce délai d’un an ? Pour rappel, tous les désordres sont couverts par la garantie de parfait achèvement durant la première année.
En cas de pépin, disposer d’une assurance dommages-ouvrage vous ôtera une épine du pied. Le montant des frais de réparation peut en effet coûter un bras ! Attendre les résultats de l’expertise et l’entrée en jeu de la garantie décennale peut être inconfortable et risqué selon la nature des désordres. Pendant ce délai, la construction continue en effet de se dégrader.
Vous vous en doutez au vu des montants en jeu, le prix de l’assurance dommages-ouvrage est loin d’être anecdotique. Comptez entre 1 % et 5 % du coût de la construction. Une marge relativement large ! De nombreux paramètres entrent en effet en jeu : la nature du terrain et sa localisation, la complexité de la construction, la réputation du constructeur…
Il est donc vivement conseillé de ne pas se mettre à la recherche d’un assureur dommages-ouvrage à la dernière minute. Prenez le temps de comparer les devis en prenant en considération le prix de l’assurance DO et la couverture offerte.
