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La taxe foncière est due par les propriétaires. Elle est calculée et perçue par les collectivités locales. Toutefois, si vous procédez à l’achat d’un appartement neuf, vous n’en paierez pas, du tout, durant deux ans.
Quant aux taxes et impôts inclus dans les frais de notaire, ils sont largement réduits pour l‘achat d’un appartement neuf. Ceci ramène l’ensemble de ces frais à 2 ou 3% (contre 6 à 7% dans l’ancien).
La TVA est due sur l’achat immobilier dans le neuf. Son montant normal est de 20%. Cela représente une somme importante, quand il s’agit d’un logement. Mais un taux réduit s’applique dans les zones ANRU, qui font l’objet d’un plan de rénovation, lequel en transforme et en modernise radicalement l’aspect. Des programmes immobiliers sont réalisés dans ces quartiers pour profiter de leur renouvellement. Le taux de TVA est alors de 5,5 %.
Le bien doit être loué durant 3, 6 ou 12 ans, à un prix de 20 % inférieur à celui du marché local. Et les revenus du locataire sont limités par un plafond.
L’avantage fiscal est important. Sur six ans : 12 % du prix d'achat ; sur neuf ans : 18 % ; sur douze ans : 21 % (29 % outre-mer).
L’avantage est réparti sur les déclarations fiscales de toute la durée de l’opération.
Il concerne des appartements achetés neufs, qui seront loués meublés. La réduction d’impôt est de 11% du prix d’achat, réduction qui peut être répartie sur plusieurs années. Cette mesure s’applique jusqu’à une limite de prix d’achat de 300 000 €. Le Censi-Bouvard concerne les achats en résidences services.
Il est possible aussi de récupérer le montant de la TVA, si le gestionnaire de la résidence propose 3 services aux locataires (ce qui est généralement le cas dans ces résidences conçues pour leur attrait fiscal).
Certains programmes permettent de cumuler plusieurs de ces avantages fiscaux. Renseignez-vous !
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