Le Carnet d’Information du Logement

Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement ?

Le carnet d'information du logement est un document exhaustif qui contient toutes les informations clés sur un logement. Requis par la législation depuis début 2023, il vise à garantir que toutes les parties prenantes, y compris les acheteurs et les professionnels de l'immobilier, disposent des informations nécessaires pour gérer efficacement le bien immobilier. Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire à été dépose après le 31 décembre 2022.

Contenu du CIL

Typiquement, le carnet comprend :

• les plans de construction détaillés et les schémas des installations essentielles ;
• la liste des matériaux utilisés avec leurs caractéristiques techniques ;
• le détail des équipements installés et les instructions pour leur maintenance ;
• les informations sur la garantie du constructeur ;
• des conseils pour l'entretien périodique du logement.

Remise du document

Le promoteur immobilier ou le constructeur est responsable de la création du carnet d'information du logement. Ce document doit être remis à l'acheteur lors de la livraison du bien, c'est-à-dire au moment où l'acheteur prend possession de son nouveau logement. Cette remise marque souvent la conclusion du processus d'achat et le début de la gestion du bien par son nouveau propriétaire.

Avantages du CIL

• Le respect de cette obligation légale assure une acquisition en toute conformité.
• Les informations contenues dans le carnet simplifient la maintenance et l'entretien du logement.
• Un logement bien documenté est plus attractif sur le marché immobilier.
• Le carnet d'information est un élément de preuve de la bonne tenue du logement, facilitant ainsi les transactions futures.

Pourquoi ce carnet est-il essentiel pour les acheteurs ?

Le carnet d'information offre une assurance de qualité et de transparence aux acheteurs, leur permettant de comprendre en détail la composition et la structure de leur nouvel habitat. En cas de litiges ou de questions, le carnet sert de référence fiable, protégeant ainsi les droits de l'acheteur et l'intégrité de son investissement.